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Ce guide aborde les éléments essentiels pour déclarer votre compte Coinbase aux impôts et gérer la fiscalité des cryptomonnaies.
Qu'est-ce que Coinbase?
Coinbase, fondée en 2012, s'est construite autour de l'idée que chacun devrait pouvoir échanger du Bitcoin de manière sûre et sécurisée. C'est aujourd'hui la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies aux États-Unis en termes de volume de transactions.
Coinbase proposait initialement deux produits : Coinbase et Coinbase Pro. Au fil des années, les fonctionnalités avancées ont été intégrées à Coinbase. Si vous avez utilisé Coinbase Pro pour vos transactions, consultez notre guide fiscal Coinbase Pro.
Comment sont taxées les transactions sur Coinbase en France ?
En France, les transactions effectuées sur Coinbase et d'autres cryptomonnaies sont soumises à l'impôt lorsque vous convertissez des cryptos en monnaie fiduciaire (comme l'Euro) ou les utilisez pour des achats de biens et services. Les échanges entre différentes cryptomonnaies ne sont pas imposés.
Si la valeur totale de vos transactions annuelles dépasse 305 euros, les bénéfices sont imposables à un taux forfaitaire de 30 %. Pour déclarer ces gains, il faut remplir plusieurs formulaires : le formulaire 2042 C pour les revenus, le formulaire 2086 pour les plus-values, et le formulaire 3916-bis pour les comptes de cryptomonnaies étrangers.
Le calcul des gains ou pertes peut être compliqué, car il implique le coût d'acquisition et la valeur du portefeuille au moment de la vente. Des plateformes comme Divly peuvent faciliter ce processus en générant automatiquement les rapports nécessaires.
Déclarer Coinbase sur le formulaire 3916-bis en France
Pour les résidents de France ayant des comptes de cryptomonnaies situés hors du pays, comme ceux sur des plateformes telles que Coinbase, la soumission du formulaire 3916-bis est une exigence légale.
Informations sur Coinbase pour le Formulaire 3916-bis
Désignation de l'organisme: Coinbase Europe Limited
Adresse de l'organisme:
70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande
URL du Site Web : https://www.coinbase.com/
Pour un guide détaillé sur la déclaration d'autres plateformes d'échange, consultez le guide de Divly.
Quand déclarer son compte Coinbase ?
Il est nécessaire de soumettre le formulaire 3916-BIS pour les comptes de cryptomonnaies tels que Coinbase. Cette déclaration doit être faite chaque année en même temps que votre déclaration d'impôts. Les échéances pour cette déclaration varient selon votre zone fiscale en France. Voici un aperçu des dates habituelles, s'appuyant sur les années antérieures :
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Zone 1 (pour les départements numérotés de 01 à 19) : La date limite est habituellement fixée vers la fin du mois de mai. Pour illustrer, pour l'année fiscale précédente (2023), c'était le 24 mai.
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Zone 2 (pour les départements de 20 à 54) : La date butoir est généralement à la fin mai ou au début de juin. Par exemple, pour l'année 2023, c'était le 31 mai.
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Zone 3 (pour les départements de 55 à 976) : L'échéance peut aller jusqu'à la mi-juin. À titre d'exemple, pour l'année 2023, c'était le 8 juin.
Est-ce que Coinbase est un compte étranger ?
Effectivement, pour les résidents fiscaux en France, Coinbase est traité comme un compte étranger. Ceci s'explique par le fait que Coinbase est administré par une société dont le siège social se trouve hors de France.
Qui doit remplir le formulaire ?
Il est nécessaire de déclarer les comptes Coinbase qui ont été ouverts, exploités ou clôturés au cours de l'année fiscale concernée.
Quand faut-il déclarer un compte Coinbase pour l'année fiscale en France ?
Les comptes Coinbase ouverts, utilisés ou fermés pendant l'année fiscale doivent être déclarés.
Comment déclarer un compte Coinbase sur le formulaire 3916-bis ?
Suivez ces étapes pour déclarer un compte Coinbase sur le formulaire 3916-bis :
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Accéder à la Déclaration en Ligne :
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Connectez-vous au portail de déclaration fiscale en ligne.
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Cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne » et vérifiez ou mettez à jour vos informations personnelles.
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Déclarer les Comptes de Cryptomonnaie Coinbase :
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À l'Étape 3, sélectionnez « 8UU » pour l’option « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ».
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Cliquez sur « Suivant » pour ouvrir le formulaire annexe dédié à vos comptes Coinbase.
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Pour les Comptes Coinbase Précédemment Déclarés :
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Revoyez les informations enregistrées.
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Confirmez les comptes Coinbase toujours actifs ou utilisés.
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Précisez le nombre de comptes à déclarer.
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Pour les Nouveaux Comptes Coinbase ou Non Déclarés :
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Saisissez vos informations personnelles dans la section 1.
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Dans « 2 : NATURE DU COMPTE, CONTRAT OU PLACEMENT », sélectionnez « compte d'actifs numériques ».
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Remplissez les détails de vos comptes Coinbase dans la section 3, incluant le numéro de compte, les dates d'ouverture et de fermeture, et d'autres informations spécifiques à Coinbase.
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Indiquer le Titulaire du Compte Coinbase : Indiquez si vous êtes le propriétaire direct ou le bénéficiaire d'une procuration sur le compte Coinbase.
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Déclaration de l'Utilisation du Compte Coinbase : Dans « 5. Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger », cochez l'option correspondante à l’utilisation de votre compte Coinbase.
Déclaration de Coinbase sur les formulaires 2042 C et 2086
Les formulaires 2042 C et 2086 jouent un rôle clé dans la déclaration des plus-values sur les cryptomonnaies en France, comme celles obtenues via Coinbase. Le formulaire 2042 C permet de déclarer le bilan global des plus ou moins-values de l'année, tandis que le 2086 détaille les transactions imposables.
Comment déclarer un compte Coinbase sur le formulaire 2086
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Première Connexion :
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Rendez-vous sur impots.gouv.fr et sélectionnez « Accéder à la déclaration en ligne ».
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Allez dans « Déclarations Annexes ».
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Sélection et Vérification des Formulaires : Assurez-vous de cocher les cases pour les formulaires 3916-3916 bis et 2086, puis cliquez sur "Valider".
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Compréhension de l'Annexe 2086 : L'Annexe 2086 peut rester vide si aucune cession taxable n'a été réalisée.
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Remplissage du Formulaire :
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Sélectionnez « Annexe 2086 ».
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Notez le nombre de cessions taxables effectuées.
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Si vous avez réalisé plus de 100 cessions taxables, consultez un tutoriel adapté.
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Saisie des Informations :
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Reportez les données de l'annexe Divly dans le formulaire en ligne.
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Cliquez sur « Suivant » pour valider.
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Étapes Finales :
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Terminez en cliquant sur « Suivant » ou « Déclaration de revenus ».
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Le résultat net de vos gains ou pertes sera inclus automatiquement dans votre déclaration de revenus sur le formulaire 2042 C.
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Utilisation d'un Outil Fiscal Tel que Divly
L'emploi d'un outil fiscal adapté au contexte français, comme Divly, peut considérablement simplifier la déclaration fiscale. Divly aide à élaborer une annexe annuelle regroupant toutes vos transactions et le calcul de vos plus-values, facilitant ainsi la saisie des informations dans le formulaire 2086.
Étape 1 : Comment exporter votre historique de Coinbase
Coinbase offre la possibilité d'exporter votre historique de transactions en téléchargeant un fichier CSV ou via leur API. Lorsque vous utilisez un calculateur fiscal tel que Divly, il est fortement recommandé d'utiliser l'API de Coinbase pour un import automatique. Vous trouverez ci-dessous un guide détaillé étape par étape pour utiliser ces deux méthodes d'exportation.
| Transaction Type | Automatic Import |
|---|---|
| Withdrawals | |
| Deposits | |
| Trades & Conversions | |
| Advanced Trades | |
| Trading Fees | |
| Coinbase Earn / Staking | |
| Coinbase Learning Rewards |
Automatic import
Divly propose un processus d'importation très efficace pour les utilisateurs de Coinbase. Seulement quelques clics sont nécessaires pour que Divly récupère automatiquement toutes vos données de transaction.
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Connectez-vous à Divly et cliquez sur le bouton Connecter Coinbase. Vous serez redirigé vers Coinbase.
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Connectez-vous à Coinbase et autorisez Divly à récupérer vos données de transaction.
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Vous serez redirigé vers Divly. Divly commencera instantanément à importer vos transactions.
File import
Divly ne prend pas en charge le fichier CSV de Coinbase ; cependant, il peut parfois être utile de le comparer aux données que nous importons via l'Importation Automatique. Il est également utile si vous calculez vos impôts sur Excel ou avec l'aide d'un avocat fiscaliste.
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Connectez-vous à Coinbase.
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Cliquez sur votre icône de compte en haut à droite.
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Cliquez sur Rapports dans le menu déroulant pour accéder à l'historique de vos transactions.
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Sur le côté droit, cliquez sur le bouton bleu Générer le rapport à côté de Historique des transactions.
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Cliquez ensuite sur Générer le rapport à côté de Rapport CSV.
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Attendez que le rapport soit généré, puis cliquez sur télécharger pour télécharger le rapport.
Étape 2 : Calcul de vos Impôts sur les Cryptomonnaies
Après avoir récupéré votre historique de transactions, le calcul de vos impôts est l'étape suivante, et il doit être présenté dans un format conforme aux exigences de l'administration fiscale. Voici les options disponibles :
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Effectuez les calculs manuellement avec Excel.
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Optez pour une solution comme Divly qui propose un service automatisé de calcul des impôts pour un coût raisonnable.
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Engagez un avocat fiscaliste qui facturera ses services à l'heure.
Chacune de ces options présente des avantages et inconvénients différents, et votre choix dépendra de votre budget et du niveau d'expertise recherché. Les réglementations fiscales varient d'un pays à l'autre, ce qui influencera également votre décision.
Étape 3 : Déclaration des Cryptomonnaies auprès de l'Administration Fiscale
En cas d'utilisation de Divly, il suffit de télécharger votre rapport fiscal automatisé et adapté à votre pays et de suivre les directives incluses. Des instructions détaillées pour remplir les formulaires 3916-bis et 2086 sont également disponibles plus haut dans ce guide. Le rapport précisera exactement ce qui doit être déclaré et où.
Si vous avez des interrogations concernant la déclaration de vos impôts sur Coinbase, n'hésitez pas à contacter notre service client via l'icône de chat située en bas à droite sur notre site web. Bonne chance !
FAQ
Est-ce que le fisc a accès à Coinbase ?
Pour le moment, les autorités fiscales françaises n'ont pas d'accès direct aux informations de votre compte ou à l'historique de vos transactions sur Coinbase. Cependant, une modification importante est prévue avec l'adoption de la directive DAC8 de l'Union européenne, qui sera mise en œuvre en janvier 2026.
Cette directive exigera des plateformes d'échange de crypto-actifs comme Coinbase de divulguer les données de leurs utilisateurs européens aux autorités fiscales de l'UE. L'objectif de cette mesure est d'améliorer la transparence et la collaboration fiscale, étant donné la nature décentralisée des crypto-actifs.
Il est donc crucial de prendre les devants et de déclarer vos transactions en cryptomonnaies dès maintenant pour prévenir d'éventuelles sanctions une fois la DAC8 en application.
Nous vous suggérons de consulter ce guide pratique pour rectifier toute erreur ou omission dans votre déclaration fiscale concernant les cryptomonnaies.
Qu'arrive-t-il si je ne déclare pas mon compte Coinbase ?
Ne pas déclarer votre compte Coinbase peut conduire à des amendes importantes. En cas de non-déclaration d'un compte de cryptomonnaie ou d'erreurs dans votre déclaration, vous pourriez être soumis à une amende allant jusqu'à 750 € pour chaque manquement. Pour des comptes dont la valeur dépasse 50 000 €, l'amende pourrait atteindre 1 500 €. Il est donc vital de déclarer toutes vos transactions en cryptomonnaies de manière adéquate afin d'éviter ces sanctions.
Est-ce que Coinbase est légal?
Oui, Coinbase est légal en France. En décembre 2023, Coinbase a obtenu l'enregistrement de PSAN (VASP) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Cet enregistrement permet à Coinbase d'opérer légalement dans le pays, offrant une gamme complète de produits et services pour les utilisateurs individuels et institutionnels. Ces services comprennent la garde d'actifs numériques, l'achat ou la vente d'actifs numériques en monnaie légale, et le trading d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques.
Toute information fiscale fournie par nous ne constitue pas un conseil fiscal, financier, comptable ou juridique et ne peut pas être utilisée par vous ou toute autre partie dans le but d'éviter des pénalités fiscales. Vous devriez solliciter les conseils d'un professionnel de la fiscalité concernant votre situation particulière. Nous ne faisons aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude des informations fournies ici. Tout ce qui est inclus ici représente notre opinion et non une déclaration de fait. Cet article peut contenir des liens affiliés.