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Bienvenue dans votre guide étape par étape pour déclarer vos impôts sur les cryptomonnaies via impots.gouv.fr
Ce guide est conçu pour être simple et facile à suivre, même pour ceux qui ne sont pas familiers avec les procédures fiscales.
Ouvrez votre déclaration en ligne
Commencez par vous rendre sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne » pour vous connecter à votre compte.
Dirigez-vous ensuite vers l'Étape 3, puis cliquez sur « Déclaration des Annexes ».
Dans cette section, vous devriez cocher la case 3916-3916 bis si vous détenez des cryptomonnaies sur une plateforme située hors de France et la case 2086 si vous avez vendu de la cryptomonnaie au cours de l'année.
Dans la section suivante intitulée REVENUS, assurez-vous que tous les types de revenus sont bien coché.
Pour les cryptomonnaies, veillez à sélectionner :
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Plus-values et gains divers (pour les plus-values et revenus divers).
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Revenus non commerciaux non professionnels (si vous avez obtenu des cryptomonnaies via le minage ou des récompenses de staking).
Revenus de Staking et Minage
Si vous avez généré des revenus grâce au minage ou au staking de cryptomonnaies, assurez-vous d'avoir sélectionné Revenus non commerciaux non professionnels, puis cliquez sur Suivant jusqu'à atteindre la section Régime déclaratif spécial ou micro-BNC.
Dans cette section, indiquez vos revenus issus du minage et du staking :
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Utilisez la case 5KU pour les revenus inférieurs à 78 000 euros.
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Utilisez la case 5JG pour les revenus supérieurs à 78 000 euros.
Déclaration des Comptes de Cryptomonnaie : Annexe nº 3916 - 3916 bis
Après avoir complété la configuration initiale ci-dessus, continuez jusqu'à ce que vous trouviez la case 8UU et assurez-vous qu'elle soit cochée pour déclarer vos comptes de cryptomonnaie.
Une fois cela fait, cliquez sur Suivant et sélectionnez l'Annexe nº 3916 - 3916 bis dans la barre latérale en haut à gauche de votre écran.
Si vous avez déjà déclaré vos comptes de cryptomonnaie les années précédentes, sélectionnez Oui sous Reporter le compte, ce qui indique que vous n'avez pas besoin de fournir à nouveau les informations du compte.
Ensuite, cliquez sur Suivant.
Déclaration de Nouveaux Comptes de Cryptomonnaie Étrangers
Étape 1 : Saisissez le nombre de nouveaux comptes de cryptomonnaie.
Étape 2 - Nature du Compte : Indiquez le type de compte comme étant un « Compte d’actifs numériques ».
Étape 3 - Informations sur le Compte : Fournissez des informations détaillées sur votre plateforme d’échange, incluant :
Numéro du compte
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Description : Il s'agit de votre numéro d'identification sur la plateforme d'échange.
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Comment le trouver : Généralement disponible sur le tableau de bord de votre profil. Si aucun identifiant unique n'est attribué, utilisez l'adresse e-mail utilisée pour la création du compte.
Date d'ouverture
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Description : La date à laquelle vous avez ouvert votre compte sur la plateforme.
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Comment la trouver : Référez-vous à l'e-mail de confirmation reçu lors de l'ouverture de votre compte.
Date de fermeture
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Description : La date à laquelle vous avez fermé votre compte, si cela est survenu pendant l'année fiscale.
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Comment la trouver : Cherchez l'e-mail qui a confirmé la fermeture de votre compte.
Désignation de l'organisme gestionnaire du compte
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Description : Le nom de l'entreprise qui possède la plateforme d'échange.
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Comment le sélectionner : Choisissez dans une liste donnée ou sélectionnez « Autre organisme » et entrez le nom si votre plateforme n'est pas listée.
Adresse de l'organisme gestionnaire du compte
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Description : L'adresse physique de l'organisation ou de la plateforme d'échange.
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Comment la trouver : Utilisez CTRL + F sur cette page et entrez le nom de la plateforme. Nous disposons d'une liste d'échanges et de leurs informations pertinentes pour le formulaire 3916-BIS sur cette page.
URL du site Internet
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Description : L'URL du site officiel de la plateforme d'échange.
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Exemple : https://www.kraken.com/
Vous pouvez trouver une liste des informations par plateforme d'échange dans notre guide du formulaire 3916.
Remarque importante
Vous n'avez pas besoin de déclarer les portefeuilles numériques que vous utilisez pour stocker vos cryptomonnaies.
Étape 4 - Propriété du Compte : Choisissez si vous êtes le détenteur direct du compte (Titulaire en propre du compte d'actifs numériques à l'étranger) ou un bénéficiaire d'une procuration (Bénéficiaire d'une procuration sur le compte d'actifs numériques à l'étranger).
Étape 5 - Utilisation du Compte : Spécifiez comment le compte a été utilisé — à titre personnel, professionnel ou les deux.
Déclaration des Ventes de Cryptomonnaies : Annexe nº2086
Pour déclarer vos ventes imposables, cliquez sur l'Annexe nº2086 dans la barre latérale gauche de votre écran.
Dans la première section de cette annexe, saisissez le nombre total de transactions de vente imposables. Cette information peut être trouvée sur la page de rapport fiscal de Divly. Notez qu'il y a une limite de 200 transactions à déclarer à la fois. Si vos transactions dépassent cette limite, référez-vous à ce guide détaillé pour savoir comment procéder.
Complétez l'annexe à l'aide de l'Annexe de déclaration annuelle générée par Divly. Assurez-vous que le montant indiqué dans la case 224 corresponde au montant indiqué sur l'Annexe de déclaration annuelle de Divly, afin de vérifier que tout a été correctement reporté.
Validez les informations en cliquant sur Suivant.
Lors de la déclaration en ligne, les gains et pertes sont automatiquement inscrits dans la case 3AN (si un bénéfice est réalisé) ou 3BN (si une perte est subie).
Si vous déclarez sur papier, vous devrez remplir le bénéfice ou la perte total(e) tel que spécifié par Divly sur le formulaire 2042-C.
Choix de la fiscalité pour 2024
À partir de l'année 2024, les contribuables ont la possibilité d'être imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 30 %. Ce choix permet aux individus de bénéficier potentiellement de taux d'imposition plus bas en fonction de leur revenu global.
Pour opter pour le barème progressif, cochez la case étiquetée 3CN. Choisir cette option signifie que les plus-values issues des transactions de cryptomonnaies seront ajoutées à votre revenu régulier, pouvant ainsi affecter votre tranche d'imposition.
