Guide Fiscal: Déclarer Compte Revolut – (2024)

Ce guide aborde les éléments essentiels pour déclarer votre compte Revolut aux impôts et gérer la fiscalité des cryptomonnaies.

Qu'est-ce que Revolut?

Revolut, lancée en 2015 par Nikolay Storonsky et Vlad Yatsenko, est une néobanque et entreprise fintech mondiale. Revolut est reconnue pour ses comptes faciles à utiliser qui offrent des services tels que le change de devises, des cartes de débit, des cartes virtuelles, Apple Pay, des 'coffres' rémunérateurs, le trading d'actions, de cryptomonnaies, de matières premières et plus encore.

Depuis 2017, Revolut propose également des services liés aux cryptomonnaies, incluant le trading de cryptos telles que Bitcoin, Ethereum et Litecoin.

Comment sont taxées les transactions sur Revolut en France ?

En France, les transactions sur Revolut et d'autres cryptomonnaies sont imposables lors de la conversion de cryptos en monnaie fiduciaire (telle que l'Euro) ou lors de leur utilisation pour l'achat de biens et services. Les échanges entre différentes cryptomonnaies ne sont pas soumis à l'impôt.

Si le total de vos transactions annuelles excède 305 euros, les bénéfices sont soumis à une imposition à un taux forfaitaire de 30 %. Pour déclarer ces gains, vous devez remplir plusieurs formulaires : le formulaire 2042 C pour les revenus, le formulaire 2086 pour les plus-values, et le formulaire 3916-bis pour les comptes de cryptomonnaies à l'étranger.

Le calcul de vos gains ou pertes peut s'avérer complexe, car il nécessite de prendre en compte le coût d'acquisition et la valeur du portefeuille au moment de la transaction. Des outils comme Divly peuvent simplifier cette tâche en générant automatiquement les rapports nécessaires.

Déclarer Revolut sur le formulaire 3916-bis en France

Les citoyens français détenant des comptes d'actifs numériques sur des plateformes internationales, à l'instar de Revolut doivent impérativement remplir le formulaire 3916-bis.

Informations sur Revolut pour le Formulaire 3916-bis

Désignation de l'organisme: Revolut Payments UAB

Adresse de l'organisme:
Konstitucijos ave. 21B,
08130 Vilnius
Lituanie

URL du Site Web : https://www.revolut.com/

https://www.revolut.com

Pour un guide détaillé sur la déclaration d'autres plateformes d'échange, consultez le guide de Divly.

Quand déclarer son compte Revolut ?

Pour les comptes de cryptomonnaies comme Revolut, il est impératif de soumettre le formulaire 3916-BIS chaque année, en parallèle de votre déclaration de revenus. Les dates limites pour cette déclaration varient en fonction de votre zone fiscale en France, et sont généralement basées sur les pratiques des années précédentes :

• Zone 1 (départements de 01 à 19) : La date limite est habituellement fixée vers fin mai. Par exemple, pour l'année fiscale 2023, c'était le 24 mai.

• Zone 2 (départements de 20 à 54) : La date limite est souvent fin mai ou début juin. Pour l'année 2023, par exemple, elle était le 31 mai.

• Zone 3 (départements de 55 à 976) : L'échéance peut s'étendre jusqu'à mi-juin. En 2023, par exemple, elle était le 8 juin.

Qui doit remplir le formulaire ?

Toute personne possédant un compte Revolut ouvert, utilisé ou fermé au cours de l'année fiscale doit le déclarer.

Quand faut-il déclarer un compte Revolut pour l'année fiscale en France ?

Il est nécessaire de déclarer les comptes Revolut ouverts, exploités ou clôturés durant l'année fiscale concernée.

Comment déclarer un compte Revolut sur le formulaire 3916-bis ?

Suivez ces étapes pour déclarer un compte Revolut sur le formulaire 3916-bis :

1. Accéder à la Déclaration en Ligne :

   • Connectez-vous au portail de déclaration fiscale en ligne.

   • Cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne » et vérifiez ou mettez à jour vos informations personnelles.

2. Déclarer les Comptes de Cryptomonnaie Revolut:

   • À l'Étape 3, sélectionnez « 8UU » pour l’option « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ».

     

   • Cliquez sur « Suivant » pour ouvrir le formulaire annexe dédié à vos comptes Revolut.

3. Pour les Comptes Revolut Précédemment Déclarés :

   • Revoyez les informations enregistrées.

   • Confirmez les comptes Revolut toujours actifs ou utilisés.

   • Précisez le nombre de comptes à déclarer.

4. Pour les Nouveaux Comptes Revolut ou Non Déclarés :

   • Saisissez vos informations personnelles dans la section 1.

   • Dans « 2 : NATURE DU COMPTE, CONTRAT OU PLACEMENT », sélectionnez « compte d'actifs numériques ».

     

   • Remplissez les détails de vos comptes Revolut dans la section 3, incluant le numéro de compte, les dates d'ouverture et de fermeture, et d'autres informations spécifiques à Revolut.

5. Indiquer le Titulaire du Compte Revolut : Indiquez si vous êtes le propriétaire direct ou le bénéficiaire d'une procuration sur le compte Revolut.

   

6. Déclaration de l'Utilisation du Compte Revolut : Dans « 5. Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger », cochez l'option correspondante à l’utilisation de votre compte Revolut.

Déclaration de Revolut sur les formulaires 2042 C et 2086

Les formulaires 2042 C et 2086 sont essentiels pour la déclaration des gains ou pertes en cryptomonnaies en France, y compris ceux réalisés avec Revolut. Le formulaire 2042 C est utilisé pour déclarer le résumé des gains et pertes de l'année, alors que le formulaire 2086 est dédié à la spécification de chaque transaction taxable.

Comment déclarer un compte Revolut sur le formulaire 2086

1. Première Connexion :

   • Rendez-vous sur impots.gouv.fr et sélectionnez « Accéder à la déclaration en ligne ».

     

   • Allez dans « Déclarations Annexes ».

2. Sélection et Vérification des Formulaires : Assurez-vous de cocher les cases pour les formulaires 3916-3916 bis et 2086, puis cliquez sur "Valider".
   
   

3. Compréhension de l'Annexe 2086 : L'Annexe 2086 peut rester vide si aucune cession taxable n'a été réalisée.

4. Remplissage du Formulaire :

   • Sélectionnez « Annexe 2086 ».

   • Notez le nombre de cessions taxables effectuées.

   • Si vous avez réalisé plus de 100 cessions taxables, consultez un tutoriel adapté.
     
     

5. Saisie des Informations :

   • Reportez les données de l'annexe Divly dans le formulaire en ligne.

   • Cliquez sur « Suivant » pour valider.

6. Étapes Finales :

   • Terminez en cliquant sur « Suivant » ou « Déclaration de revenus ».

   • Le résultat net de vos gains ou pertes sera inclus automatiquement dans votre déclaration de revenus sur le formulaire 2042 C.

Utilisation d'un Outil Fiscal Tel que Divly

Recourir à un logiciel fiscal spécialement conçu pour la France, tel que Divly, peut grandement alléger le processus de déclaration d'impôts. Divly permet de créer un document annexe qui compile l'ensemble de vos transactions et le calcul de vos gains ou pertes, rendant ainsi plus aisée la complétion du formulaire 2086.

Étape 1 : Exporter votre historique de transactions de Revolut

Revolut met à disposition un fichier CSV téléchargeable, qui vous permet de suivre vos transactions pour la préparation de votre déclaration fiscale.

File import

Vous pouvez importer vos transactions de Revolut vers Divly en téléchargeant et important un fichier CSV. Assurez-vous de télécharger le fichier CSV chaque fois que vous souhaitez mettre à jour vos transactions sur Divly.

1. Connectez-vous à Revolut sur votre navigateur.

2. Sélectionnez l'onglet Crypto.

3. Cliquez sur l'un de vos investissements en cryptomonnaies et choisissez Relevé.

4. Choisissez l'onglet Excel et une plage de dates incluant toutes vos transactions.

5. Cliquez sur le bouton Générer. Une fois le fichier créé, cliquez sur Télécharger.

6. Répétez les étapes ci-dessus pour chaque cryptomonnaie que vous possédez.

7. Dans Divly, glissez-déposez les fichiers CSV à l'endroit indiqué par Upload CSV. Divly importera les transactions.

Étape 2 : Calculer vos Impôts sur les Cryptomonnaies

Une fois que vous avez rassemblé l'historique de vos transactions, la prochaine étape est le calcul de vos impôts, qui doit être effectué selon les normes de l'administration fiscale française. Vous avez plusieurs options :

• Réalisez les calculs vous-même en utilisant un logiciel comme Excel.

• Utilisez un service tel que Divly, qui offre une solution automatisée de calcul d'impôts à un prix abordable.

• Faites appel à un conseiller fiscal qui facturera ses services à l'heure.

Chaque méthode a ses propres avantages et inconvénients, et le choix dépendra de votre budget et de votre niveau de confort avec les questions fiscales. Les lois fiscales pouvant varier d'un pays à l'autre, cela peut également influencer votre décision.

Étape 3 : Déclarer les Cryptomonnaies auprès de l'Administration Fiscale

Si vous utilisez Divly, vous pouvez simplement télécharger votre rapport fiscal automatisé adapté à votre pays et suivre les instructions fournies. Vous trouverez également dans ce guide des instructions détaillées pour remplir les formulaires 3916-bis et 2086. Ce rapport spécifiera précisément ce qui doit être déclaré et où.

Si vous avez des questions concernant la déclaration de vos impôts sur les cryptomonnaies, n'hésitez pas à contacter le service client de Divly via l'icône de chat en bas à droite de leur site. Bonne chance !

FAQ

Est-ce que le fisc a accès à Revolut ?

À l'heure actuelle, les autorités fiscales françaises n'ont pas un accès direct aux données de votre compte ou aux historiques de transactions sur Revolut. Bien que Revolut soit tenue de communiquer les soldes annuels des comptes en Lituanie, elle ne partage pas automatiquement les informations avec les autorités fiscales françaises. Toutefois, des accords internationaux pourraient permettre un échange d'informations entre les autorités fiscales lituaniennes et françaises.

De plus, un changement majeur est prévu avec l'entrée en vigueur de la directive DAC8 de l'Union européenne en janvier 2026.

Cette directive obligera les plateformes de crypto-actifs, telles que Revolut, à partager les informations de leurs utilisateurs européens avec les autorités fiscales de l'UE. Cette initiative vise à renforcer la transparence et la coopération fiscale, en réponse à la nature décentralisée des crypto-actifs.

Il est donc essentiel d'anticiper et de déclarer vos transactions en cryptomonnaies dès maintenant pour éviter des sanctions potentielles une fois la DAC8 appliquée.

Nous vous recommandons de consulter ce guide pratique pour corriger toute erreur ou omission dans votre déclaration fiscale liée aux cryptomonnaies.

Qu'arrive-t-il si je ne déclare pas mon compte Revolut ?

Omettre de déclarer votre compte Revolut peut entraîner des pénalités sévères. Si vous ne déclarez pas un compte de cryptomonnaie ou commettez des erreurs dans votre déclaration, vous risquez une amende allant jusqu'à 750 € par infraction. Pour les comptes d'une valeur supérieure à 50 000 €, cette amende peut s'élever jusqu'à 1 500 €. Il est donc crucial de déclarer toutes vos transactions en cryptomonnaies correctement pour éviter ces sanctions.

Toute information fiscale fournie par nous ne constitue pas un conseil fiscal, financier, comptable ou juridique et ne peut pas être utilisée par vous ou toute autre partie dans le but d'éviter des pénalités fiscales. Vous devriez solliciter les conseils d'un professionnel de la fiscalité concernant votre situation particulière. Nous ne faisons aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude des informations fournies ici. Tout ce qui est inclus ici représente notre opinion et non une déclaration de fait. Cet article peut contenir des liens affiliés.