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Cet article fait partie d'une série sur les formulaires requis pour la déclaration des crypto impôts en France. N'oubliez pas d'utiliser également notre guide pour déclarer vos comptes crypto dans le 3916-BIS.
En France, vous devez connaître trois formulaires distincts : le Formulaire 3916-BIS pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies, et les Formulaires 2042 C et 2086 pour déclarer vos plus-values. Cet article couvrira les Formulaires 2042 C et 2086.
Le Formulaire 2042 C concerne la plus-value ou la moins-value globale que vous avez réalisée dans l'année. Le Formulaire 2086 concerne une liste détaillée de vos transactions imposables.
Calcul des Plus-Values
Avant de pouvoir déclarer vos plus-values, vous devez les calculer. Ce processus peut devenir assez complexe sans logiciel fiscal. La formule est :
Prix de Vente [après frais] - ((Coûts d'Acquisition Totaux - Coûts Précédemment Alloués) * Prix de Vente) / Valeur du Portefeuille.
Vous devez connaître :
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Le prix de vente de la transaction.
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Votre dépense totale en fiat pour les cryptos.
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La part de votre dépense totale qui a été allouée à des transactions précédentes.
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La valeur du portefeuille au moment de la transaction.
Guide pour Remplir le Formulaire 2086 sur impots.gouv.fr
Accès Initial
Connexion : Visitez votre compte sur impots.gouv.fr et cliquez sur “accéder à la déclaration en ligne”.
Naviguez vers les Déclarations Annexes : Sélectionnez "Déclarations ANNEXES" pour continuer.
Sélection et Vérification du Formulaire
Cochez les Cases Pertinentes : Assurez-vous que les cases pour les 3916-3916 bis et 2086 sont cochées. Sinon, faites-le.
Procédez avec 'Valider' : Cliquez sur "Valider" pour continuer.
Déclaration Annuelle : Les comptes ouverts, détenus, clôturés ou utilisés à l'étranger doivent être déclarés annuellement. Notre guide complet pour déclarer le 3916 bis est disponible ici.
Comprendre l'Annexe 2086
Pas de Transactions : Si l'Annexe 2086 fournie par Divly est vide, vérifiez à nouveau votre historique de transactions téléchargé sur Divly. Si vous n'avez effectué aucune cession taxable, vous n'avez pas besoin de sélectionner "Déclaration de plus ou moins-values suite à cessions d'actifs numériques" (N° 2086).
Remplir le Formulaire
Accédez à l'Annexe 2086 : Sélectionnez l’option “Annexe 2086” sur le côté gauche de votre écran.
Saisissez les Cessions Taxables : Entrez le nombre de cessions taxables que vous avez effectuées.
Note : Si vous avez plus de 100 cessions taxables, reportez-vous à notre tutoriel spécifique pour plus de 100 cessions.
Saisie des Données
Entrez les Données de l'Annexe Divly : Transférez les chiffres de l'annexe complétée de Divly dans le formulaire en ligne.
Confirmez les Montants Saisis : Cliquez sur “Suivant” pour valider les montants.
Étapes Finales
Validation Finale : Cliquez sur “Suivant” ou “Déclaration de revenus” pour continuer.
Déclaration Automatique en Ligne : Si vous utilisez les services en ligne, votre gain ou perte net(te) sera automatiquement inclus(e) dans votre déclaration de revenus pour le formulaire 2042 C.
Pour vérifier, retournez à votre déclaration de revenus principale et vérifiez les cases 3AN ou 3BN (3BN pour une perte nette).
Note : L'administration fiscale n'affiche pas les chiffres négatifs avec un signe "-". Vérifiez simplement et cliquez plusieurs fois sur "valider".
Que faire si j'ai plus de 100 transactions ?
Le formulaire 2086 ne peut actuellement pas être complété en ligne si vous avez plus de 100 transactions à déclarer. Il existe deux solutions à cette limitation :
Option 1) Contacter l'Administration Fiscale
Initiez la Communication : Utilisez votre service de messagerie sécurisée pour contacter les autorités fiscales.
Expliquez votre situation : Expliquez que vous avez effectué plus de 100 transferts taxables pendant l'année, mais que l'espace en ligne ne permet que 100 saisies.
Demandez une Soumission Alternative : Demandez si vous pouvez soumettre l'annexe de la déclaration annuelle des plus-values, un document généré par Divly, comme alternative.
Étape 2 : Soumettre l'Annexe de Déclaration via la Messagerie Sécurisée
Attendez la Réponse : Si vous recevez une réponse positive du bureau des impôts (ce qui est courant), passez à l'étape suivante.
Préparez le Document : Assurez-vous que l'annexe de la déclaration des plus-values est au format PDF.
Envoyez le Document : Utilisez le service de messagerie sécurisée pour envoyer la version PDF de l'annexe de déclaration produite par Divly.
Étape 3 : Saisir les Données dans le Formulaire en Ligne
Saisie Représentative d'un Transfert : Dans le formulaire en ligne, saisissez les données pour un seul transfert. Cette saisie doit refléter votre gain ou perte global(e).
Ajustement des Chiffres : Il est recommandé d'ajuster les chiffres de sorte que le champ "224 Gain ou perte global(e)" corresponde au gain ou à la perte totale indiqué(e) dans l'annexe Divly.
Option 2) Regrouper les Transactions du Même Jour
Si vous avez plus de 100 transactions, vous pourriez réduire ce nombre en combinant les transactions qui ont lieu le même jour.
Bien que cela puisse être plus difficile pour l'utilisateur, l'administration fiscale a montré une préférence pour cette option.
