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Ce guide aborde les éléments essentiels pour déclarer votre compte Binance aux impôts et gérer la fiscalité des cryptomonnaies.
Qu'est-ce que Binance ?
Fondé en 2017, Binance est rapidement devenu un acteur majeur dans le monde des cryptomonnaies. Il est reconnu comme l'un des plus grands et des plus polyvalents échanges de cryptomonnaies au monde, offrant une large gamme de services à ses utilisateurs. Ces services incluent le trading de cryptomonnaies, les facilités de portefeuille numérique, ainsi qu'une plateforme pour le trading de divers actifs numériques.
Comment sont taxées les transactions sur Binance en France ?
En France, les transactions Binance et autres cryptomonnaies sont taxées lorsque vous convertissez des cryptos en monnaie fiduciaire (comme l'Euro) ou les utilisez pour acheter des biens et services. Les échanges entre différentes cryptomonnaies ne sont pas taxés.
Si la valeur totale de vos transactions dépasse 305 euros par an, les gains sont imposables à un taux forfaitaire de 30 %. Pour déclarer vos gains, vous devez remplir plusieurs formulaires : le formulaire 2042 C pour les revenus, le formulaire 2086 pour les plus-values, et le formulaire 3916-bis pour les comptes de cryptomonnaies étrangers.
Le calcul de vos gains ou pertes peut être complexe, impliquant le coût d'acquisition et la valeur du portefeuille au moment de la cession. Pour simplifier ce processus, des plateformes comme Divly peuvent être utilisées pour générer automatiquement les rapports nécessaires.
Déclarer Binance sur le formulaire 3916-bis en France
Le formulaire 3916-bis est un document obligatoire pour les résidents français possédant des comptes d'actifs numériques à l'étranger, y compris des plateformes comme Binance.
Informations sur Binance pour le Formulaire 3916-bis
Désignation de l'organisme: Binance Europe Services Limited
Adresse de l'organisme:
14 East, Level 5B,
Triq Tas-Sliema Gzira, GZR 1639
Malte
URL du Site Web : https://www.binance.com/
Pour un guide détaillé sur la déclaration d'autres plateformes d'échange, consultez le guide de Divly.
Comment obtenir votre numéro de compte sur Binance
Un autre élément à déclarer sur le formulaire 3916 est votre numéro de compte Binance. Vous pouvez obtenir votre numéro de compte Binance en cliquant sur tableau de bord sur leur site web. Vous trouverez ensuite votre numéro de compte en haut de la page.
Quand déclarer son compte Binance ?
Le formulaire 3916-BIS, utilisé pour déclarer les comptes de cryptomonnaies comme Binance, doit être rempli annuellement en même temps que votre déclaration de revenus. Les dates limites pour déclarer ce formulaire dépendent de votre zone fiscale en France. Voici les dates typiques, basées sur les années précédentes :
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Zone 1 (départements de 01 à 19) : La date limite est généralement autour de la fin mai. Par exemple, le 24 mai pour l'année fiscale précédente.
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Zone 2 (départements de 20 à 54) : La date limite est souvent fixée à la fin mai ou au début juin. Par exemple, le 31 mai pour l'année précédente.
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Zone 3 (départements de 55 à 976) : La date limite peut s'étendre jusqu'à la mi-juin. Par exemple, le 8 juin pour l'année passée.
Est-ce que Binance est un compte étranger ?
Oui, Binance est considéré comme un compte étranger pour les résidents fiscaux français, car il est géré par une entreprise basée à Malte.
Qui doit remplir le formulaire ?
Toute personne détenant des comptes de cryptomonnaies, en particulier des comptes de garde, doit remplir ce formulaire.
Quand faut-il déclarer un compte Binance pour l'année fiscale en France ?
Les comptes Binance ouverts, utilisés ou fermés pendant l'année fiscale doivent être déclarés.
Comment déclarer un compte Binance sur le formulaire 3916-bis ?
Voici les étapes clés pour déclarer spécifiquement un compte Binance sur le formulaire 3916-bis :
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Accès à la Déclaration en Ligne :
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Connectez-vous au portail de déclaration fiscale en ligne.
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Cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne » et vérifiez ou mettez à jour vos informations non liées aux cryptomonnaies.
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Déclaration des Comptes de Cryptomonnaie Binance :
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À l'Étape 3, cochez la case « 8UU » pour l'option « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ».
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Cliquez sur « Suivant » pour accéder au formulaire annexe pour vos comptes Binance.
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Pour les Comptes Binance Précédemment Déclarés :
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Revoyez les informations pré-enregistrées.
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Utilisez la fonction « report » pour confirmer les comptes Binance toujours actifs ou utilisés.
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Indiquez le nombre de comptes que vous déclarez.
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Pour les Nouveaux Comptes Binance ou Non Déclarés :
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Remplissez vos informations personnelles et d'identité dans la case 1.
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Dans la case “2 : Nature du compte”, cochez l'option “compte d'actifs numériques”.
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Détaillez vos comptes Binance dans la case 3. Incluez le numéro de compte, la date d'ouverture, la date de fermeture, ainsi que les informations spécifiques à Binance. Vous trouverez le nom de l'organisation, l'adresse et l'URL du site Internet de Binance en haut de cette section.
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Sélection du Titulaire du Compte Binance :
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Choisissez si vous êtes le titulaire direct ou le bénéficiaire d'une procuration sur le compte Binance.
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Déclaration de l'Utilisation du Compte Binance : Dans la section « 5. Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger », cochez la case correspondant à votre utilisation du compte Binance
Déclarer Binance sur le formulaire 2042 C and 2086
Les formulaires 2042 C et 2086 sont essentiels pour la déclaration des plus-values réalisées sur les cryptomonnaies en France, comme celles effectuées sur Binance. Le formulaire 2042 C est utilisé pour déclarer la plus-value ou la moins-value globale réalisée dans l'année, tandis que le formulaire 2086 sert à fournir une liste détaillée de vos transactions imposables.
Comment déclarer un compte Binance sur le formulaire 2086
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Accès Initial :
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Connectez-vous à votre compte sur impots.gouv.fr et sélectionnez « accéder à la déclaration en ligne » .
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Naviguez vers « Déclarations Annexes » pour continuer.
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Sélection et Vérification du Formulaire : Assurez-vous que les cases pour les 3916-3916 bis et 2086 sont cochées. Cliquez sur "Valider" pour continuer.
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Comprendre l'Annexe 2086 : Si vous n'avez effectué aucune cession taxable, l'Annexe 2086 peut être vide et donc non nécessaire.
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Remplir le Formulaire :
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Sélectionnez l’option « Annexe 2086 ».
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Entrez le nombre de cessions taxables que vous avez effectuées.
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Si vous avez plus de 100 cessions taxables, référez-vous à un tutoriel spécifique.
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Saisie des Données :
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Transférez les chiffres de l'annexe complétée de Divly dans le formulaire en ligne.
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Cliquez sur « Suivant » pour valider les montants.
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Étapes Finales :
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Cliquez sur « Suivant » ou « “Déclaration de revenus » pour terminer.
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Votre gain ou perte net(te) sera automatiquement inclus(e) dans votre déclaration de revenus pour le formulaire 2042 C.
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Utilisation d'un Outil Fiscal Comme Divly
L'utilisation d'un outil fiscal adapté à la France, tel que Divly, peut grandement faciliter ce processus. Divly peut aider à créer une Annexe de déclaration annuelle, regroupant toutes vos transactions et le calcul de vos plus-values. Cela simplifie la saisie des données dans le formulaire 2086
Étape 1 : Comment exporter votre historique de Binance
Si vous prévoyez de déclarer vos impôts sur les cryptomonnaies, la première étape nécessaire est d'exporter votre historique de transactions. Binance permet à ses clients d'exporter des données via leur API ou en téléchargeant un fichier CSV. Nous recommandons fortement de télécharger le fichier CSV, car notre expérience a montré qu'il est plus complet et précis.
| Transaction type | File Import | Automatic Import |
|---|---|---|
| Withdrawals | ||
| Deposits | ||
| Trades | ||
| Trading Fees | ||
| Interest Received | ||
| Rewards | ||
| Staking Rewards | ||
| Small assets exchange BNB | ||
| Converts | ||
| Large OTC Trades | ||
| Distribution | ||
| Futures | ||
| Futures Funding Fee | ||
| Liquid Swaps | ||
| Comission History | ||
| Super BNB Mining | ||
| Launchpool Interest | ||
| Binance Card | ||
| Dual Savings | ||
| Isolated Margin | ||
| Cross Margin | ||
| Options |
Automatic import
IMPORTANT : NOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D'UTILISER L'IMPORTATION DE FICHIER. La plupart des problèmes sont résolus en utilisant l'importation de fichier car elle inclut tous les types de transactions trouvés sur Binance. L'API de Binance présente des limitations qui restreignent les types de transactions que nous pouvons importer.
Vous pouvez importer des transactions de Binance dans Divly en utilisant notre intégration API. Après avoir fourni les clés API, Divly sera en mesure de récupérer vos dernières transactions chaque fois que vous cliquez sur « Importer les Transactions » dans la page du portefeuille.
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Connectez-vous sur Binance.
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Naviguez vers la page de Gestion de l'API.
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Cliquez sur le bouton Générer un rapport fiscal par API.
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Réussissez la vérification de sécurité en fournissant vos codes de vérification par téléphone et par e-mail.
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Copiez la clé API et le secret API dans Divly.
File import
Vous pouvez importer des transactions de Binance dans Divly en téléchargeant et en important un fichier CSV. Assurez-vous de télécharger le fichier CSV chaque fois que vous souhaitez inclure les transactions les plus récentes.
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Connectez-vous sur Binance.
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Dans la barre de navigation en haut, cliquez sur l'icône Portefeuille et sélectionnez Historique des Transactions dans le menu déroulant.
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En haut à droite, cliquez sur l'icône d'exportation et sélectionnez Exporter les relevés des transactions dans le menu déroulant.
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Sélectionnez la période pour laquelle vous souhaitez télécharger votre historique de transactions et assurez-vous que Tout est sélectionné sous Compte et Crypto. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton Générer. Binance commencera à générer un relevé. Cela peut prendre du temps et vous serez notifié par e-mail lorsque ce sera prêt.
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Répétez le processus ci-dessus jusqu'à ce que vous ayez créé des relevés pour tout votre historique de transactions sur Binance. Chaque fichier peut contenir jusqu'à 1 an de transactions.
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Décompressez le fichier s'il est au format tar.gz ou zip. S'il est au format .tar et que vous ne pouvez pas le décompresser, envisagez d'utiliser un service tiers gratuit comme Createzip. Veuillez noter que nous n'avons aucune affiliation avec Createzip. Utilisez les services tiers à votre discrétion.
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Dans Divly, faites glisser et déposez les fichiers CSV là où il est indiqué Upload CSV. Divly importera les transactions.
Important: Binance ne permet de télécharger que des fichiers CSV contenant 12 mois d'historique de transactions. Pour calculer correctement vos impôts, vous devrez télécharger plusieurs fichiers CSV si votre historique de transactions dépasse 12 mois.
Si vous ne trouvez pas le bon fichier en utilisant les instructions ci-dessus, n'hésitez pas à suivre les instructions fournies par les images ci-dessous :
Étape 2 : Comment calculer vos impôts sur les cryptomonnaies
Une fois que vous avez téléchargé votre historique de transactions, vous devrez calculer vos impôts et les soumettre dans un format accepté par votre administration fiscale. Pour ce faire, vous avez trois options :
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Calculez vos impôts dans Excel.
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Utilisez une plateforme fiscale comme Divly pour automatiser les calculs pour un coût modique.
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Payez un avocat fiscaliste à l'heure pour le faire pour vous.
Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, et vous devrez décider quel niveau de prix et d'expertise vous exigez. Chaque pays a des règles fiscales différentes et des niveaux de difficulté associés à la déclaration des impôts. Cela influencera votre choix.
Étape 3 : Déclaration des Cryptomonnaies auprès de l'Administration Fiscale
Si vous avez utilisé Divly, téléchargez simplement votre rapport fiscal automatisé et localisé et suivez les instructions fournies dans le fichier. Vous pouvez également trouver des instructions plus tôt dans ce guide pour les formulaires 3916-bis ainsi que pour le formulaire 2086. Le rapport indiquera précisément ce qui doit être déclaré et où.
Si vous avez des questions sur la déclaration de vos impôts Binance, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support compétente en cliquant sur l'icône de chat en bas à droite de notre site web. Bonne chance !
FAQ
Est-ce que le fisc a accès à Binance ?
Actuellement, les autorités fiscales n'ont pas un accès direct aux détails de votre compte ou à vos historiques de transactions sur Binance. Cependant, une évolution majeure est attendue avec l'introduction de la directive DAC8 de l'Union européenne, qui prendra effet en janvier 2026.
Selon cette directive, les plateformes d'échange de crypto-actifs comme Binance seront obligées de partager les informations de leurs clients européens avec les autorités fiscales de l'UE. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la coopération fiscale en réponse à la nature décentralisée des crypto-actifs.
Il est donc primordial d'être proactif et de déclarer dès maintenant vos transactions de cryptomonnaies pour éviter d'éventuelles pénalités une fois que DAC8 entrera en vigueur.
Pour vous aider à corriger toute erreur ou omission dans votre déclaration d'impôts sur les cryptomonnaies, nous vous recommandons de consulter ce guide utile.
Qu'arrive-t-il si je ne déclare pas mon compte Binance ?
Ne pas déclarer votre compte Binance peut entraîner des amendes significatives. Si vous omettez de déclarer un compte de cryptomonnaie ou commettez des erreurs dans votre déclaration, vous risquez une amende allant jusqu'à 750 € pour chaque infraction. Pour les comptes d'une valeur supérieure à 50 000 €, cette amende peut s'élever à 1 500 €. Il est donc essentiel de déclarer correctement toutes les transactions de cryptomonnaies pour éviter ces pénalités.
Est-ce que Binance est légal?
Oui, Binance est légal en France. En mai 2022, Binance France a obtenu l'enregistrement en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Cet enregistrement confirme la conformité de Binance aux réglementations françaises, reflétant son engagement dans la lutte contre le blanchiment d'argent et en faveur de la protection des investisseurs.
Toute information fiscale fournie par nous ne constitue pas un conseil fiscal, financier, comptable ou juridique et ne peut pas être utilisée par vous ou toute autre partie dans le but d'éviter des pénalités fiscales. Vous devriez solliciter les conseils d'un professionnel de la fiscalité concernant votre situation particulière. Nous ne faisons aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude des informations fournies ici. Tout ce qui est inclus ici représente notre opinion et non une déclaration de fait. Cet article peut contenir des liens affiliés.