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FTX Trading Ltd., plus connue sous le nom de FTX, était une plateforme d'échange de cryptomonnaies qui a également opéré un fonds de couverture crypto. Malheureusement, l'entreprise est maintenant en faillite. Malgré son impact sur le marché, FTX rappelle l'importance de la prudence dans le monde des investissements en cryptomonnaies.
Comment sont taxées les transactions sur FTX en France ?
En France, les gains en cryptomonnaies sont taxés lorsque vous les convertissez en monnaie fiduciaire (comme l’euro) ou lorsque vous les utilisez pour acheter des biens ou des services. Les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas taxés.
Les gains deviennent imposables si la valeur totale de vos transactions dépasse 305 € par an. Au-delà de ce seuil, les profits sont soumis à un impôt forfaitaire de 30 % sur les plus-values réalisées.
Important: Même si l’article 150 VH bis du Code général des impôts précise que les transactions inférieures à 305 € ne sont pas taxées, elles doivent quand même être déclarées.
Qu'en est-il des gains passifs comme le staking ?
La loi ne précise pas clairement la taxation des gains passifs comme le staking. Cependant, selon les experts, ces gains doivent être déclarés en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce qui signifie qu’ils seront imposables lors de leur réception.
Bon à savoir : L’imposition en BNC n’est pas une double imposition et peut être plus avantageuse pour votre situation fiscale, vous permettant de bénéficier de réductions. Pour des gains inférieurs à 305 €, vous êtes exonéré d’impôt.
Comment déclarer FTX aux impôts ?
Si vous avez un compte FTX, vous devez déclarer deux formulaires importants : le formulaire 3916-bis et le formulaire 2086.
Le formulaire 3916-bis sert à déclarer vos comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger. Pour cela, il vous faudra ces informations :
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Numéro du compte
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Date d'ouverture du compte
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Date de fermeture (si applicable)
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Nom de l’organisme qui gère le compte (la société)
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Adresse de l’organisme
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Lien vers le site Internet de l’organisme
Voici les informations pour FTX :
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Nom de l'organisme : FTX Trading LTD
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Adresse
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Pays: antigua et barbuda
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Complément d'adresse: Lower Factory Road
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Rue: ST Johns
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Code postal:
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Site Internet : https://ftx.com
Note Importante: FTX a cessé ses activités de trading le 11 novembre 2022. Pour beaucoup d'utilisateurs, c'est à cette date qu'ils ont fermé leur compte, donc veillez à bien indiquer cette date comme date de fermeture si cela s’applique à votre situation.
Ensuite, il y a le formulaire 2086, qui est utilisé pour déclarer chaque transaction où vous avez réalisé un gain. Cela peut devenir un peu compliqué, surtout lorsqu'il s'agit de renseigner la "Valeur globale du portefeuille de la cession". C'est pourquoi utiliser des outils spécialisés comme Divly peut vous simplifier la tâche.
Une fois que vos plus-values sont calculées, vous pouvez déclarer vos formulaires 3916-bis et 2086.
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Pour déclarer le formulaire 3916-bis pour FTX, vous pouvez suivre ces étapes.
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Pour déclarer le formulaire 2086 pour FTX, vous pouvez suivre ces étapes.
Utiliser Divly pour déclarer vos impôts FTX
Avec Divly, vous pouvez facilement gérer vos déclarations fiscales FTX. Pour remplir le formulaire 2086 et déclarer vos gains sur les transactions, il vous suffit de télécharger votre historique de transactions depuis FTX sur Divly. La plateforme vous aide aussi à déclarer vos récompenses de staking en BNC, ainsi qu'à remplir le formulaire 3916 pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies à l’étranger. Divly simplifie tout le processus !
Comment exporter votre historique de transactions FTX
| Transaction type | File Import | Automatic Import |
|---|---|---|
| Withdrawals | ||
| Deposits | ||
| Trades | ||
| Trading Fees | ||
| Conversions | ||
| Futures | ||
| Options | ||
| Staking Rewards |
Automatic import
Important: With the collapse of FTX, our tests have been failing for their API. As such the API import has been discontinued. Please use the File Import instead.
File import
Vous pouvez importer vos transactions depuis FTX dans Divly en téléchargeant et important un fichier CSV depuis le portail des réclamations clients FTX.
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Accédez au Portail des réclamations clients FTX.
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Connectez-vous au portail des réclamations et suivez les étapes nécessaires.
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Vous pourrez consulter votre solde de compte et l'historique des transactions depuis la création de votre compte jusqu’au 11 novembre 2022.
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Cliquez sur l'option Download All Core Transactions.
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Dans Divly, glissez-déposez tous les fichiers CSV à l'endroit indiqué Upload CSV. Divly importera les transactions.
FAQ
Est-ce que le fisc a accès à FTX ?
Pour l’instant, les autorités fiscales françaises n'ont pas d'accès direct aux informations de compte ou à l’historique des transactions sur des plateformes comme FTX. Cependant, cela va changer avec l'arrivée de la directive DAC8 de l'Union européenne, qui sera mise en place en janvier 2026. Cette directive obligera les plateformes d'échange de crypto, comme FTX, à partager les données de leurs utilisateurs européens avec les services fiscaux.
Le but est d'améliorer la transparence et la collaboration entre les pays européens, étant donné la nature décentralisée des cryptomonnaies. Il est donc important de déclarer vos transactions en crypto dès maintenant, pour éviter des sanctions futures quand la DAC8 sera en vigueur
Que risque-t-on si on ne déclare pas son compte FTX ?
Si vous ne déclarez pas votre compte FTX, vous risquez des amendes importantes. En cas d'oubli ou d'erreur dans la déclaration d'un compte de cryptomonnaie, l'amende peut aller jusqu'à 750 € par infraction. Si la valeur du compte dépasse 50 000 €, l'amende peut grimper à 1 500 €. C'est pourquoi il est crucial de bien déclarer toutes vos transactions pour éviter ces sanctions.
Si vous avez fait une erreur ou oublié de déclarer votre compte ou vos transactions, vous pouvez corriger votre déclaration en suivant ce guide.
Toute information fiscale fournie par nous ne constitue pas un conseil fiscal, financier, comptable ou juridique et ne peut pas être utilisée par vous ou toute autre partie dans le but d'éviter des pénalités fiscales. Vous devriez solliciter les conseils d'un professionnel de la fiscalité concernant votre situation particulière. Nous ne faisons aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude des informations fournies ici. Tout ce qui est inclus ici représente notre opinion et non une déclaration de fait. Cet article peut contenir des liens affiliés.