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CoinPayments, lancé en 2013, est un processeur de paiements permettant aux commerçants d'accepter Bitcoin et des centaines d'altcoins via des plugins, API et interfaces POS faciles à utiliser. Avec plus de 2,2 millions d'utilisateurs dans 182 pays, CoinPayments est l'une des plateformes multi-cryptomonnaies les plus complètes en ligne.
Comment sont taxées les transactions sur CoinPayments en France ?
En France, les gains en cryptomonnaies sont taxés lorsque vous les convertissez en monnaie fiduciaire (comme l’euro) ou lorsque vous les utilisez pour acheter des biens ou des services. Les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas taxés.
Les gains deviennent imposables si la valeur totale de vos transactions dépasse 305 € par an. Au-delà de ce seuil, les profits sont soumis à un impôt forfaitaire de 30 % sur les plus-values réalisées.
Important: Même si l’article 150 VH bis du Code général des impôts précise que les transactions inférieures à 305 € ne sont pas taxées, elles doivent quand même être déclarées.
Qu'en est-il des gains passifs comme le staking ?
La loi ne précise pas clairement la taxation des gains passifs comme le staking. Cependant, selon les experts, ces gains doivent être déclarés en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce qui signifie qu’ils seront imposables lors de leur réception.
Bon à savoir : L’imposition en BNC n’est pas une double imposition et peut être plus avantageuse pour votre situation fiscale, vous permettant de bénéficier de réductions. Pour des gains inférieurs à 305 €, vous êtes exonéré d’impôt.
Comment déclarer CoinPayments aux impôts ?
Si vous avez un compte CoinPayments, vous devez déclarer deux formulaires importants : le formulaire 3916-bis et le formulaire 2086.
Le formulaire 3916-bis sert à déclarer vos comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger. Pour cela, il vous faudra ces informations :
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Numéro du compte
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Date d'ouverture du compte
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Date de fermeture (si applicable)
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Nom de l’organisme qui gère le compte (la société)
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Adresse de l’organisme
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Lien vers le site Internet de l’organisme
Voici les informations pour CoinPayments :
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Nom de l'organisme : UAB Star Ventures
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Adresse
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Pays: Lituanie
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Complément d'adresse:
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Rue: Kalvarijų g. 125
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Indicatif pays - Code postal - Ville: LT - Vilnius
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Site Internet : https://www.coinpayments.net/
Ensuite, il y a le formulaire 2086, qui est utilisé pour déclarer chaque transaction où vous avez réalisé un gain. Cela peut devenir un peu compliqué, surtout lorsqu'il s'agit de renseigner la "Valeur globale du portefeuille de la cession". C'est pourquoi utiliser des outils spécialisés comme Divly peut vous simplifier la tâche.
Une fois que vos plus-values sont calculées, vous pouvez déclarer vos formulaires 3916-bis et 2086.
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Pour déclarer le formulaire 3916-bis pour CoinPayments, vous pouvez suivre ces étapes.
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Pour déclarer le formulaire 2086 pour CoinPayments, vous pouvez suivre ces étapes.
Utiliser Divly pour déclarer vos impôts CoinPayments
Avec Divly, vous pouvez facilement gérer vos déclarations fiscales CoinPayments. Pour remplir le formulaire 2086 et déclarer vos gains sur les transactions, il vous suffit de télécharger votre historique de transactions depuis CoinPayments sur Divly. La plateforme vous aide aussi à déclarer vos récompenses de staking en BNC, ainsi qu'à remplir le formulaire 3916 pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies à l’étranger. Divly simplifie tout le processus !
Comment exporter votre historique de transactions CoinPayments
| Transaction type | File Import |
|---|---|
| Withdrawals | |
| Deposits | |
| Trades | |
| Income (Payments) |
File import
Importer vos transactions depuis CoinPayments dans Divly avec des fichiers CSV
Vous pouvez importer vos transactions depuis CoinPayments dans Divly en téléchargeant et en important deux fichiers CSV. Assurez-vous de télécharger les fichiers CSV à chaque fois que vous souhaitez inclure les dernières transactions.
Il y a plusieurs fichiers à télécharger selon les fonctionnalités que vous avez utilisées sur CoinPayments. Voici les instructions pour les trouver sur leur plateforme.
Guide étape par étape :
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Connectez-vous à CoinPayments.
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Cliquez sur Transaction History dans le menu.
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Pour télécharger un fichier CSV avec vos revenus (paiements) : dans la section History Search & Export, assurez-vous de sélectionner les dates et de définir le Export Type sur CSV. Enfin, cliquez sur Export.
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Pour télécharger vos dépôts, retraits, conversions (échanges), transferts et trades P2P : cliquez sur le bouton correspondant sous CoinPayments Wallet History. Ensuite, cliquez sur le bouton bleu Export CSV à droite. Répétez cette étape pour chaque type de transaction pertinent.
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Sur Divly, glissez-déposez tous les fichiers CSV là où il est écrit Upload CSV. Divly importera alors vos transactions.
FAQ
Est-ce que le fisc a accès à CoinPayments ?
Pour l’instant, les autorités fiscales françaises n'ont pas d'accès direct aux informations de compte ou à l’historique des transactions sur des plateformes comme CoinPayments. Cependant, cela va changer avec l'arrivée de la directive DAC8 de l'Union européenne, qui sera mise en place en janvier 2026. Cette directive obligera les plateformes d'échange de crypto, comme CoinPayments, à partager les données de leurs utilisateurs européens avec les services fiscaux.
Le but est d'améliorer la transparence et la collaboration entre les pays européens, étant donné la nature décentralisée des cryptomonnaies. Il est donc important de déclarer vos transactions en crypto dès maintenant, pour éviter des sanctions futures quand la DAC8 sera en vigueur
Que risque-t-on si on ne déclare pas son compte CoinPayments ?
Si vous ne déclarez pas votre compte CoinPayments, vous risquez des amendes importantes. En cas d'oubli ou d'erreur dans la déclaration d'un compte de cryptomonnaie, l'amende peut aller jusqu'à 750 € par infraction. Si la valeur du compte dépasse 50 000 €, l'amende peut grimper à 1 500 €. C'est pourquoi il est crucial de bien déclarer toutes vos transactions pour éviter ces sanctions.
Si vous avez fait une erreur ou oublié de déclarer votre compte ou vos transactions, vous pouvez corriger votre déclaration en suivant ce guide.
Toute information fiscale fournie par nous ne constitue pas un conseil fiscal, financier, comptable ou juridique et ne peut pas être utilisée par vous ou toute autre partie dans le but d'éviter des pénalités fiscales. Vous devriez solliciter les conseils d'un professionnel de la fiscalité concernant votre situation particulière. Nous ne faisons aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude des informations fournies ici. Tout ce qui est inclus ici représente notre opinion et non une déclaration de fait. Cet article peut contenir des liens affiliés.