Qu'est-ce que Swissborg ?

SwissBorg est une plateforme fintech suisse qui offre des services financiers, y compris la gestion de patrimoine, le trading et un token natif appelé CHSB. Fondée en 2017 par Cyrus Fazel et Anthony Lesoismier, la société propose des actifs financiers décentralisés et traditionnels via son application mobile et son outil d'investissement intelligent. Basée à Lausanne, SwissBorg compte également des bureaux à Lisbonne et Tallinn. Elle a connu une croissance rapide et a levé plus de 50 millions de dollars dès sa première année

Comment sont taxées les transactions sur Swissborg en France ?

En France, les transactions réalisées sur SwissBorg sont soumises à la fiscalité lorsqu'elles impliquent la conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire (comme l'Euro) ou lorsqu'elles sont utilisées pour acheter des biens et services. Les échanges entre différentes cryptomonnaies ne sont pas taxés. Si la valeur totale de vos transactions dépasse 305 euros par an, les gains réalisés sont imposables à un taux forfaitaire de 30 %.

Pour déclarer ces gains, il est nécessaire de remplir plusieurs formulaires, notamment le formulaire 2086 pour les plus-values, et le formulaire 3916-bis pour les comptes de cryptomonnaies étrangers.

Le calcul des gains ou pertes peut être complexe, car il nécessite de prendre en compte le coût d'acquisition des cryptomonnaies et leur valeur au moment de la cession. En France, il est également nécessaire de connaître la valeur de l'ensemble de votre portefeuille au moment de chaque vente, ce qui peut être très difficile à suivre.

De plus, si vous pratiquez le staking de cryptomonnaies sur SwissBorg, la valeur des cryptomonnaies au moment où vous les recevez est soumise à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour simplifier ce processus, des plateformes comme Divly peuvent être utilisées pour générer automatiquement les rapports nécessaires.

Déclarer Swissborg sur le formulaire 3916-bis en France

Est-ce que Swissborg est un compte étranger ?

Oui, Swissborg est considéré comme un compte étranger. Swissborg a son siège social à Lausanne, en Suisse, et n'a pas de bureau en France. Ainsi, si vos cryptomonnaies sont sur un compte géré par Swissborg, ce compte est situé en dehors de la France et doit être déclaré comme un compte étranger.

Qui doit remplir le formulaire ?

Si vous avez ouvert, fermé ou utilisé votre compte Swissborg durant l'année pour laquelle vous faites votre déclaration, alors vous devez déclarer ce compte en remplissant le formulaire 3916-bis.

Comment déclarer un compte Swissborg sur le formulaire 3916-bis ?

Pour déclarer un compte Swissborg sur le formulaire 3916-bis, suivez ces étapes :

• Accédez à votre déclaration en ligne : Rendez-vous sur impots.gouv.fr et connectez-vous à votre compte pour accéder à la déclaration en ligne.

• Étape 3 : Déclaration des Annexes : À l'étape 3, cochez la case 3916-3916 bis si vous détenez des cryptomonnaies sur une plateforme située hors de France. Ensuite, cliquez sur "Continuer" jusqu'à atteindre la case 8UU et assurez-vous qu'elle soit cochée.

• Sélectionnez l'Annexe nº3916 - 3916 bis : Sur le côté gauche de votre page, l'option Annexe nº3916 - 3916 bis devrait apparaître dans la barre latérale. Cliquez sur cette option pour commencer à déclarer des comptes spécifiques.

• Remplir l'annexe 3916-bis : Vous devez fournir des informations sur Swissborg et votre numéro de compte.

Informations sur Swissborg pour le Formulaire 3916-bis

Comment obtenir votre numéro de compte sur Swissborg

Vous pouvez trouver votre numéro de compte (Swissborg ID) dans l'application Swissborg. Cliquez sur Profil, puis faites défiler jusqu'en bas. Sous les icônes des réseaux sociaux, vous devriez voir votre numéro de compte qui commence par "20...".

Déclarer Swissborg sur le formulaire 2042 C and 2086

Pour déclarer vos ventes de cryptomonnaies sur l'annexe 2086, suivez ces étapes :

• Accédez à votre déclaration en ligne : Rendez-vous sur impots.gouv.fr et connectez-vous à votre compte pour accéder à la déclaration en ligne.

• Étape 3 : Déclaration des Annexes : À l'étape 3, cochez la case 2086 si vous avez vendu des cryptomonnaies au cours de l'année. Ensuite, cliquez sur "Continuer" jusqu'à atteindre l'annexe 2086.

• Sélectionnez l'Annexe nº2086 : Sur le côté gauche de votre page, l'option Annexe nº2086 devrait apparaître dans la barre latérale. Cliquez sur cette option pour commencer à déclarer vos transactions de vente.

• Remplir l'annexe 2086 :

  • Saisissez le nombre total de transactions de vente imposables. Cette information peut être trouvée sur la page de rapport fiscal de Divly.

  • Complétez l'annexe avec les informations de l'Annexe de déclaration annuelle générée par Divly. Assurez-vous que le montant indiqué dans la case 224 corresponde au montant indiqué sur l'Annexe de déclaration annuelle de Divly.

Valider les informations : Cliquez sur "Suivant" pour valider les informations. Les gains et pertes seront automatiquement inscrits dans la case 3AN (si un bénéfice est réalisé) ou 3BN (si une perte est subie).

Si vous souhaitez plus d'informations, nous avons également ce guide disponible qui vous montrera comment compléter votre déclaration de cryptomonnaie en 11 étapes : Guide complet de la déclaration de cryptomonnaie en France.

Utilisation d'un outil fiscal comme Divly

Utiliser un outil fiscal adapté comme Divly peut simplifier grandement la déclaration de vos cryptomonnaies. Divly crée une annexe de déclaration annuelle regroupant toutes vos transactions et calcule vos plus-values, facilitant ainsi la saisie des données dans le formulaire 2086.

Exporter votre historique de transactions Swissborg

Pour déclarer vos impôts sur les cryptomonnaies, commencez par exporter votre historique de transactions depuis Swissborg. Téléchargez le fichier CSV depuis l'application Swissborg.

File import

Vous pouvez importer des transactions dans Divly en téléchargeant et en important un fichier XLSX. Assurez-vous de télécharger le fichier XLSX chaque fois que vous souhaitez inclure les dernières transactions.

1. Connectez-vous à Swissborg.

2. Allez dans la section Profil et sélectionnez Account Statement.

3. Remplissez la Start Date et la End Date afin de couvrir l'ensemble de votre historique de transactions.

4. Cliquez sur le bouton Excel File pour télécharger le fichier XLSX contenant toutes vos transactions crypto.

5. Glissez-déposez le fichier XLSX là où il est indiqué Upload CSV. Divly importera les transactions.

Calculer vos impôts sur les cryptomonnaies

Une fois votre historique téléchargé, vous avez plusieurs options pour calculer vos impôts :

• Utiliser Excel pour faire les calculs manuellement.

• Utiliser une plateforme fiscale comme Divly pour automatiser les calculs.

• Faire appel à un avocat fiscaliste.

Chaque option a ses avantages selon vos besoins et le niveau de complexité des règles fiscales de votre pays.

Déclarer les cryptomonnaies à l'administration fiscale

Si vous utilisez Divly, téléchargez votre rapport fiscal automatisé et suivez les instructions fournies.

Pour toute question concernant la déclaration de vos impôts sur Swissborg, n'hésitez pas à contacter le support de Divly via l'icône de chat sur leur site web. Bonne chance !

FAQ

Est-ce que le fisc a accès à SwissBorg ?

Pour le moment, les autorités fiscales n'ont pas d'accès direct aux informations de votre compte ou à vos transactions sur SwissBorg. Cependant, à partir de janvier 2026, avec l'entrée en vigueur de la directive DAC8 de l'Union européenne, les plateformes d'échange de crypto-actifs comme SwissBorg devront transmettre les informations de leurs clients européens aux autorités fiscales de l'UE.

Il est donc important de déclarer vos transactions de cryptomonnaies dès maintenant pour éviter toute pénalité future lorsque la directive DAC8 sera mise en application.

Qu'arrive-t-il si je ne déclare pas mon compte SwissBorg ?

Ne pas déclarer votre compte SwissBorg peut entraîner des amendes importantes. Si vous omettez de déclarer un compte de cryptomonnaie ou faites des erreurs dans votre déclaration, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € par infraction. Pour les comptes d'une valeur supérieure à 50 000 €, cette amende peut atteindre 1 500 €. Il est donc crucial de déclarer correctement toutes vos transactions de cryptomonnaie pour éviter des sanctions.

Est-ce que Swissborg est légal?

Oui, SwissBorg est légal. Depuis le 12 avril 2022, SwissBorg est enregistré en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Cette approbation signifie que SwissBorg est en pleine conformité avec les réglementations françaises, incluant des mesures rigoureuses contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article complet sur le blog de SwissBorg ici.

Toute information fiscale fournie par nous ne constitue pas un conseil fiscal, financier, comptable ou juridique et ne peut pas être utilisée par vous ou toute autre partie dans le but d'éviter des pénalités fiscales. Vous devriez solliciter les conseils d'un professionnel de la fiscalité concernant votre situation particulière. Nous ne faisons aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude des informations fournies ici. Tout ce qui est inclus ici représente notre opinion et non une déclaration de fait.