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En Belgique, lorsque vous déclarez vos activités liées aux cryptomonnaies, vous pouvez être classé dans l'une des trois catégories :
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Bon Père de Famille
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Investisseur Spéculatif
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Investisseur Professionnel
La distinction entre ces catégories n'est pas strictement définie, il est donc important d'évaluer où vous vous situez. Votre classification déterminera quelles transactions sont imposables, comment déclarer vos revenus et les taux d'imposition applicables.
Revenus Passifs
Quel que soit votre profil, vos revenus passifs générés par les cryptomonnaies peuvent être imposables. L'article 17 du Code des impôts sur les revenus (CIR) précise que les revenus de biens mobiliers et du capital sont soumis à l'impôt. Cela inclut notamment :
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Dividendes
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Intérêts
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Revenus de la location de biens mobiliers
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Rentes
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Revenus issus de la cession ou concession de droits d'auteur
Les intérêts perçus via des plateformes de prêt de cryptomonnaies sont généralement considérés comme imposables. Bien que le staking ne soit pas explicitement mentionné, il pourrait être considéré comme un revenu du capital. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour clarifier si vos revenus passifs, comme les récompenses de staking, doivent être déclarés en tant que revenus de biens mobiliers et du capital.
Bon Père de Famille
En tant que bon père de famille, suivant le principe de “gestion prudente”, les plus-values réalisées sur vos investissements en cryptomonnaies ne sont pas imposables. Cependant, si vous percevez des revenus passifs (par exemple des intérêts sur des prêts de cryptomonnaies), ceux-ci doivent être déclarés.
Comment déclarer en tant que Bon Père de Famille
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Allez sur My MinFin pour commencer votre déclaration fiscale.
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Si vous n'avez aucun revenu passif, il n'est pas nécessaire de déclarer quoi que ce soit.
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Si vous avez des revenus passifs (par exemple des intérêts) :
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Allez dans Partie 1, puis Cadre VII pour Revenus des capitaux et biens mobiliers.
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Saisissez le montant dans la case 1444, sous b) Autres revenus sans précompte mobilier. 1) imposables à 30 %.
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Investisseur Spéculatif
En tant qu'investisseur spéculatif, vos plus-values sur les cryptomonnaies sont imposées en tant que autres revenus divers au taux de 33%. De plus, vous pouvez déduire vos pertes en capital de vos autres revenus divers pour l'année concernée et jusqu'à cinq années suivantes.
Comment déclarer en tant qu'Investisseur Spéculatif
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Allez sur My MinFin pour commencer votre déclaration fiscale.
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Si vous avez des revenus passifs :
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Allez dans Partie 1, puis Cadre VII pour Revenus des Capitaux et Biens Mobiliers.
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Saisissez vos revenus passifs dans la case 1444, sous b) Autres revenus sans précompte mobilier. 1) imposables à 30 %.
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Si vous avez des plus-values sur la vente de cryptomonnaies :
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Allez dans Partie 2, puis Cadre XV pour Revenus Divers.
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Saisissez vos revenus divers dans la case 1440 (montant brut). Divly prend en compte les frais dans le calcul des revenus divers.
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Si vous avez eu des pertes au cours des cinq dernières années que vous souhaitez déduire :
- Déclarez-les dans la case 1202, sous c) pertes des 5 années antérieures.
Investisseur Professionnel
En tant qu'investisseur professionnel, vos plus-values sur les cryptomonnaies et les activités de minage sont imposées à votre taux d'imposition sur le revenu, qui varie de 25% à 50%.
Comment déclarer en tant qu'Investisseur Professionnel
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Allez sur My MinFin pour commencer votre déclaration fiscale.
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Allez dans Partie 2, puis Cadre XIV pour Profession et numéro d'entreprise et entrez
Suis-je un Bon Père de Famille, un Investisseur Spéculatif ou un Investisseur Professionnel ?
Déterminer si vous êtes un bon père de famille, un investisseur spéculatif ou un investisseur professionnel n'est pas toujours évident.
Bon Père de Famille
Un bon père de famille s'occupe de la gestion normale des actifs, ce qui implique généralement :
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Investissements à long terme et à faible risque, visant à protéger le capital.
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Peu d'achats et de ventes d'actifs.
Bien que le trading de cryptomonnaies soit naturellement risqué, cela ne vous exclut pas automatiquement de la catégorie des bons pères de famille. Par exemple, si vous n'investissez qu'une petite partie de vos actifs dans les cryptos avec une stratégie de conservation à long terme, vous pouvez toujours être considéré comme un bon père de famille.
Investisseur Spéculatif
Un investisseur spéculatif gère ses actifs en dehors des pratiques de gestion normales. Voici quelques caractéristiques d'un investisseur spéculatif :
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Transactions fréquentes et à gros volumes, visant des profits à court terme.
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Investir une part importante de vos actifs (par exemple, 30% ou plus) dans les cryptomonnaies.
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Effectuer des transactions avancées, comme le trading de dérivés ou l'utilisation d'outils automatisés pour gérer votre portefeuille.
Investisseur Professionnel
Un investisseur professionnel cherche à générer des revenus grâce à ses activités. Voici quelques traits d'un investisseur professionnel :
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Utilisation d'équipements professionnels et d'outils de trading pour être rentable.
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Miner des cryptomonnaies peut également être considéré comme une activité professionnelle.
Comment déterminer votre profil d'investisseur
Le SPF Finances a créé une liste de 17 questions pour vous aider à déterminer votre profil d'investisseur à des fins fiscales. Le rapport de Divly peut vous aider à répondre à certaines de ces questions en fournissant des statistiques sur votre portefeuille. Dans la liste de questions ci-dessous, Divly peut vous aider à répondre aux questions en gras.
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De quelle façon êtes-vous entré en possession de crypto-monnaies (par exemple par héritage, donation, épargne personnelle, réinvestissement de biens mobiliers ou immobiliers, etc.) ?
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Depuis combien d’années investissez-vous en crypto-monnaies ?
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Quelle est la fréquence des opérations d’achat et de vente de crypto-monnaies ? Combien de fois par an effectuez-vous ce type de transactions (une seule fois, quotidiennement, chaque semaine, chaque mois, quelques fois par an, etc.) ? Veuillez fournir le détail de toutes les opérations effectuées jusqu’à présent (achats, ventes, conversions d’une crypto-monnaie en une autre), avec les dates et les montants des opérations.
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Depuis combien de temps détenez-vous les crypto-monnaies que vous souhaitez transférer ou vendre ?
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Quelle est votre stratégie d’investissement en matière de crypto-monnaies ? (par exemple : buy & hold, conserver les cryptomonnaies à long terme, trading basé sur l’analyse technique des cours, day trading, scalping, arbitrage entre différentes plateformes d’échange, etc.)
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Effectuez-vous du minage via votre propre équipement (mining rig) ou une pool de minage ? Si oui, veuillez expliquer.
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Achetez-vous ou vendez-vous des crypto-monnaies via un processus automatisé ou un logiciel automatique ?
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Avez-vous conçu ce processus ou logiciel vous-même ? Veuillez fournir des détails.
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Quelle est votre activité professionnelle actuelle ? Quelles études avez-vous faites ? Avez-vous acquis des connaissances sur les cryptomonnaies dans le cadre de votre activité professionnelle ?
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Avez-vous investi dans un fonds d’investissement en crypto-monnaies ? Veuillez fournir des détails.
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Êtes-vous actif dans la communauté des cryptomonnaies (forums, blogs) ou donnez-vous des conférences sur le sujet ? Veuillez fournir des détails.
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Quel pourcentage de votre patrimoine (mobiliers) avez-vous investi en crypto-monnaies ? Investissez-vous également dans d’autres biens mobiliers (actions, obligations, œuvres d’art, or, etc.) ? Si oui, veuillez préciser la proportion investie en cryptos par rapport à vos autres investissements.
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Utilisez-vous des équipements spécifiques pour protéger vos crypto-monnaies (par exemple un hardware wallet) ? Si oui, veuillez fournir des détails.
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Investissez-vous en crypto-monnaies pour d’autres personnes ? Si oui, veuillez indiquer pour qui et pour quel montant.
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Avez-vous emprunté pour financer vos achats de crypto-monnaies ? Si oui, pour quel montant et auprès de qui ?
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Quelle est la valeur de marché actuelle de votre portefeuille de crypto-monnaies (en mentionnant la date) ?
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Avez-vous recours aux conseils de professionnels (finance, informatique) pour vos investissements en crypto-monnaies ?
Toute information fiscale fournie par nous ne constitue pas un conseil fiscal, financier, comptable ou juridique et ne peut pas être utilisée par vous ou toute autre partie dans le but d'éviter des pénalités fiscales. Vous devriez solliciter les conseils d'un professionnel de la fiscalité concernant votre situation particulière. Nous ne faisons aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude des informations fournies ici. Tout ce qui est inclus ici représente notre opinion et non une déclaration de fait. Cet article peut contenir des liens affiliés.
