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Qu'est-ce que le régime des BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent les profits tirés d'activités professionnelles non commerciales. Cette classification fait partie de la catégorie plus large des revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu (IR). Plus précisément, les BNC englobent les gains réalisés par des individus exerçant des pratiques professionnelles qui ne relèvent pas des catégories industrielles ou commerciales.
Bien qu'il n'y ait pas de réglementation explicite concernant les revenus passifs issus d'activités telles que le staking et le minage dans le domaine des cryptomonnaies, les professionnels du droit s'accordent généralement pour dire que de tels revenus devraient être traités comme des revenus BNC. Cela signifie que les gains provenant du staking et du minage sont soumis aux mêmes règles fiscales que les autres types de revenus indépendants.
Comment sont imposés mes revenus de staking et de minage ?
Dans le cadre du régime des BNC, vous êtes tenu de déclarer vos revenus de staking et de minage. Voici quelques points clés à connaître :
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Déclaration de revenus : La valeur de vos récompenses de staking et de minage est déterminée en fonction de leur valeur le jour de leur réception.
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Idées reçues sur la double imposition : Une idée reçue courante est que vous êtes imposé deux fois sur les récompenses de staking — d'abord lors de leur réception, puis de nouveau lors de leur vente. Ce n'est pas vrai. Vous êtes initialement imposé sur la valeur au moment de la réception, et cette valeur devient ensuite le prix d'achat pour les transactions futures. Par conséquent, vous pouvez déduire cette valeur des gains futurs, évitant ainsi une double imposition.
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Imposition immédiate : Le fait de considérer les revenus de staking comme des revenus BNC signifie que la valeur est imposée immédiatement à la réception, plutôt qu'à la vente.
Avantages et taux d'imposition du régime des BNC
Un avantage significatif du régime des BNC est la déduction fiscale :
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Déduction de 34 % : Vous êtes exonéré de payer des impôts sur 34 % de vos revenus, avec une déduction minimale de 305 euros. Cela signifie que vous n'êtes pas imposé sur la totalité de vos gains.
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Seuil de revenus : Cette déduction s'applique si vos revenus BNC sont inférieurs à 77 700 EUR.
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Calcul de l'impôt : La somme finale de vos revenus BNC n'est pas soumise à un impôt forfaitaire de 30 %, comme c'est le cas pour les cessions de cryptomonnaies. Au lieu de cela, elle est ajoutée à votre impôt sur le revenu et soumise au taux progressif de l'impôt sur le revenu.
Par exemple, si vous gagnez 10 000 EUR en récompenses de staking, vous pouvez déduire 34 % de cette valeur, laissant 6 600 EUR à ajouter à votre revenu imposable. Les taux d'imposition actuels peuvent être trouvés ici. Notez qu'à mesure que votre revenu progresse à travers différents niveaux du système fiscal, seul le revenu dépassant chaque seuil est imposé au nouveau taux.
Comment déclarer vos revenus BNC
La déclaration de vos revenus BNC se fait en plusieurs étapes :
Accès initial :
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Connectez-vous à votre compte sur impots.gouv.fr.
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Cliquez sur "accéder à la déclaration en ligne" pour commencer votre déclaration fiscale en ligne.
Processus de déclaration :
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Lorsque vous arrivez à l'Étape 3, cliquez sur « Déclaration des Annexes ».
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Assurez-vous d'avoir coché les cases pour les formulaires 3916-3916 bis et 2086. Le formulaire 3916-3916 bis doit être coché si vous détenez des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères, et le formulaire 2086 si vous avez réalisé des transactions imposables.
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Pour indiquer que vous avez des revenus BNC, cochez la case « Revenus non commerciaux non professionnels ».
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Pour indiquer que vous avez des revenus BNC, cochez la case « Revenus non commerciaux non professionnels »
Saisie des détails des revenus :
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Continuez en cliquant sur "suivant" jusqu'à atteindre la section "REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES" (sections commençant par 5..).
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Si votre revenu passif est supérieur à 78 000 EUR, inscrivez-le dans la case 5JG. Si il est inférieur à 78 000 EUR, inscrivez-le dans la case 5KU.
